AGE 24 nov 2015 + statuts

 

     

SAISON 2015-2016

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Samedi 24/10/15 à 18h00

A La Métairie de Sort - 18240 BOULLERET

 

-Présents :

C. Grenet, S. Vasseur, B. Vasseur, M. Moriset, L. Roche, S. Cruveiller, M. Cruveiller, S. Naudet,

V. Goujon, J. Loiseau, I.Liger-Loiseau, P. Perreau, C.Keufer, C.Cherreau

 

-Absents excusés ayant donné leur pouvoir à un autre membre :

P. Lecomte, C.Lecomte-Soukhotine,

C. Begue, N. Tuygil

 

-Absents: O. Brisson

 

Objet : - Pour faire suite à la nouvelle composition du conseil d’administration, les membres à jour de leur cotisation en date de la convocation se sont réunis pour décider des modifications à apporter au statut de l’association fourni en pièce jointe.

  • Organisation pour l’élaboration du calendrier 2016 qui sera vendu au profit de l’association.

M. et Mme Goujon feront la mise en page et proposeront la maquette du calendrier en format sous-main à l’ensemble des membres du conseil d’administration pour validation avant commande aux prix et quantités annoncés.

 

Pièces jointes : Statuts révisés au 24/10/15 et feuille d’émargement des membres présents qui ont validé ces modifications.

 

   La séance est levée à 19h30.

 

 

 

STATUTS 2015

 

  - STATUTS -

 

Article 1 : Fondation

 

      Il est fondé , entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION TOUS A CHEVAL COMPETITION de Boulleret (ATACC).

      Les membres fondateurs sont : LECOMTE Philippe, SOHATSKY Alain, SOHATSKY Nathalie, RIGNAULT Elodie, RIGNAULT Laurent, HOLSTEYN Isabelle, SANS-ROPELATO Isabelle, BRISSON Olivier, CRUVEILLER Sébastien, CRUVEILLER Murielle, TUYGIL Nina, MOREAU Marie, MOREAU Joël, ROCHE Pierre, MINET-THOMAS Nathalie.

 

Article 2 : But

 

      Cette association a pour but de faciliter l’accès à la compétition du plus grand nombre de cavaliers du Poney Club de la Métairie de Sort.

 

      Pour cela, l’association :

  • organise et gère avec l’accord du Poney Club de la Métairie de Sort les sorties en compétitions équestres pour ses cavaliers licenciés
  • organise et promeut diverses manifestations sportives ou autres afin de récolter des fonds
  • mutualise les fonds afin d’optimiser les coûts des compétitions organisées au sein et à l’extérieur du Poney Club de la Métairie de Sort.

 

      Pour défendre le but de l’association, le conseil d’administration prévu à l’article 9 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires.

Le bureau pourra désigner un conseiller pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d’un original des présents et de la délibération spéciale du conseil d’administration les désignant.

 

 

Article 3 : Durée

 

      Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment de l’association.

 

 

Article 4 : Siège social

 

      Le siège est fixé en la commune de Boulleret (18240). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 5 : Composition

     

      L’association se compose de :

 

-    membres actifs ou adhérents : personnes qui versent  annuellement une cotisation adhérent cavalier ou une cotisation adhérent non-cavalier.

     La cotisation adhérent cavalier ne comprend pas la licence FFE qui reste à la charge du cavalier.

 

  • membres bienfaiteurs : personnes qui versent un droit d’entrée supérieur à la cotisation de membres actifs.

 

La somme des cotisations des membres actifs est révisable chaque année lors de l’Assemblée Générale.

 

Article 6 : Admission

 

      Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et avoir acquitté le paiement d’une cotisation.

      Les membres mineurs âgés d’au moins 15 ans ont le droit de vote.

   Les membres majeurs ont le droit de vote et sont éligibles.

 

 

Article 7 : Radiation

 

      La qualité de membre se perd par :

 

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou du droit d’entrée.
  • la radiation peut être prononcée pour motif grave, l’intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du conseil d’administration devront voter. L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres du comité.

 

 

Article 8 : Ressources

 

      Les ressources de l’association comprennent :

 

  • le montant des droits d’entrée et cotisations
  • les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes
  • toutes ressources autorisées par la loi
  • les membres du conseil d’administration pourront organiser des actions, manifestations, expositions, vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à l’activité de l’association.

 

 

Article 9 : Conseil d’administration

 

      L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 5 membres, élus pour une année par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

  • un président
  • un trésorier
  • un secrétaire
  • des conseillers

et éventuellement un vice-président, un trésorier adjoint , un secrétaire adjoint.

 

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

 

      Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres. Pour être valable, les décisions du conseil d’administration doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

 

      L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale se réunit une fois par an fin juin ou dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.             Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué dans les convocations.

      Le président, assisté par les membres du conseil d’administration préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

      Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

      Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité sortant. Les membres sortants sont rééligibles.

 

      Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

      Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance.

      Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 15% de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas réuni ce nombre de membres, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés à la majorité des deux tiers des membres présents.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

 

 

Article 12 : Election du bureau

 

      Le conseil d’administration élu par l’assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau.

      Les membres de l’association non élus au conseil d’administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du bureau a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le président fixe la date de première réunion du conseil d’administration.

 

 

Article13 : Assemblée générale extraordinaire

 

      Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

 

Article 14 : Règlement intérieur

 

      Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

      Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 15 : Dissolution

 

      En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 24/10/15.

 

Fait en quatre exemplaires originaux à Boulleret, le 24/10/15.

 

Le Président                                            La Trésorière                                                  La Secrétaire

Date de dernière mise à jour : Mer 11 nov 2015

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